Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

UNIQAM DESIGN, société par actions simplifiée (SAS),
et toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site internet.

Les CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site.


2. Produits

Les produits proposés sont des articles de mobilier et de décoration, fabriqués à la commande.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.

Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.


3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

UNIQAM DESIGN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.


4. Commande

La commande est validée lorsque le client confirme son paiement.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.

UNIQAM DESIGN se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.


5. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Le règlement s’effectue :

  • par carte bancaire
  • ou via une solution de paiement en plusieurs fois proposée par un prestataire tiers (ex : Klarna)

UNIQAM DESIGN n’est pas responsable des conditions d’acceptation ou de refus des paiements en plusieurs fois par ces prestataires.


6. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de UNIQAM DESIGN jusqu’au paiement complet du prix.


7. Livraison

Les conditions de livraison sont détaillées dans la Politique d’expédition accessible sur le site.


8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

⚠️ Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux produits :

  • fabriqués à la commande
  • personnalisés à la demande du client

Les modalités complètes sont précisées dans la Politique de retour du site.


9. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales suivantes :

  • garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
  • garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Le client peut agir en garantie dans un délai de :

  • 2 ans à compter de la livraison pour la conformité

10. Responsabilité

UNIQAM DESIGN ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.

La responsabilité de la société ne pourra être engagée en cas de force majeure.


11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.


12. Médiation et litiges

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/


13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.